En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet o-k-i.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site ne peuvent pas réutiliser ou exploiter les éléments du site sans autorisation préalable.
Le site o-k-i.net a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'ORGANISATION KA INTERNATIONALE.
ORGANISATION KA INTERNATIONALE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est hébergé dans l'Union Européenne conformément au RGPD.
ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le code source du site o-k-i.net est distribué sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-V3), une licence libre qui garantit les libertés suivantes :
Cette licence garantit que toute modification du code source doit être publiée sous la même licence AGPL-V3. Si vous utilisez ce code pour fournir un service en ligne, vous devez également rendre le code source modifié disponible aux utilisateurs de ce service.
Le texte complet de la licence est disponible sur : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
Les contenus textuels et visuels originaux du site (hors code source) restent la propriété de ORGANISATION KA INTERNATIONALE. Leur utilisation est soumise aux conditions de la licence AGPL-V3 pour les éléments techniques, et requiert une autorisation pour les autres usages.
ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site o-k-i.net, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ORGANISATION KA INTERNATIONALE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site o-k-i.net.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Les données à caractère personnel recueillies sur le site o-k-i.net sont traitées pour les finalités suivantes :
En application de ces dispositions, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : kontak@o-k-i.net
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Les systèmes de sécurité mis en place comprennent : pare-feu, chiffrement, pseudonymisation et mesures de sécurité physiques.
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Certaines pages peuvent contenir des balises web (pixels invisibles) permettant notamment de mesurer l'audience et la performance du site.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site o-k-i.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guadeloupe.